Quelles conséquences en cas d’infraction avec une voiture louée entre particuliers ?

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La location de voiture entre particuliers constitue un service qui présente de nombreux avantages. Toutefois, certains peuvent rester méfiants face à l’idée de confier sa voiture à un inconnu. Deways propose une solution rassurante où les propriétaires sont assurés tous risques par la MACIF mais cela n’évite pas les éventuelles déconvenues causées par les locataires. Le bilan 2013 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière publié cet été, a annoncé que 23.9 millions de contraventions avaient été établies sur l’année 2013 et 13.5 millions de points retirés. Le risque qu’un locataire écope d’une contravention est donc réel. Comment gérer d’éventuelles infractions de la route commises par un locataire ?

Infraction de la route : qui risque quoi ?


En ayant recours à un site de location de voiture entre particuliers comme le nôtre qui formalise la relation loueur/locataire, vous êtes complètement assurés et nos services sont à votre disposition pour vous conseiller ou vous informer si besoin à ce sujet.


Comme il vous est conseillé sur le site, conservez toujours votre contrat de location, même à l’issue de celle-ci. Les télé-contraventions sont en effet souvent émises après la fin de location. Dans le cas, où vous recevez une contravention pour une infraction constatée à la date de la location, ce sera à vous, loueur, de faire la démarche de la contester. Si vous ne faites pas cette démarche, vous serez de fait pénalisé, la contravention étant émise au nom du propriétaire enregistré au registre des cartes grises.


Contester l’infraction du locataire.


Contester une infraction est une procédure relativement simple. Au dos de votre avis de contravention, vous trouverez un formulaire qui vous permet d’indiquer que vous n’étiez pas au volant au moment où l’infraction a été constatée. La procédure de contestation est clairement expliquée. Vous devrez, notamment, renseigner les coordonnées du locataire mis en cause. Ensuite, il vous suffit de retourner l’avis de contravention à l’adresse indiquée en y joignant une copie du contrat de location pour preuve de votre bonne foi.


C’est le service des amendes du Trésor Public qui s’occupera de contacter le locataire pour lui réclamer le règlement de l’amende forfaitaire et la perte de points de permis de conduire éventuelle lui sera automatiquement attribuée.


Lancez vous dans l’aventure sans crainte et si vous avez besoin d’en savoir plus sur la législation sur le permis de conduire, c’est par ici!

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